Conditions générales d'utilisation

DÉCLARATION À LA CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous êtes notamment informé que les informations que vous communiquez par vos réponses aux formulaires présents sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et sont destinées à SITE.OISE, responsable du traitement. Vous disposez, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et libertés, d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression portant sur les données vous concernant en écrivant à Transdev Auxerrois 3 rue des Fontenottes 89000 AUXERRE


ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux articles 26, 27 et 36 de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.


POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel du service que nous vous proposons en tant qu’utilisateur de nos sites. Ainsi, nous nous engageons à respecter votre vie privée conformément au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) en vigueur en France et en Europe. La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.


Quelles données recueillons-nous ?

Ce site peut recueillir auprès de vous des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.


DROIT DE REPRODUCTION

Les informations présentées sur le site sont publiques, mais elles ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. La reproduction des pages de ce site est interdite.


DROIT DES BASES DE DONNÉES

L'intégralité du site se définit comme une base de données protégée par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, le Producteur, qui est Transdev Auxerrois autorise exclusivement les usages et accés au paragraphe énoncés ci-après au paragraphe sur le droit d'auteur.


DROIT D'AUTEUR

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. L'ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons de ce site sont la propriété de Transdev Auxerrois. Leur reproduction et utilisation par un tiers est interdite, sauf autorisation écrite de Monsieur le Président.


LIENS HYPERTEXTE

L'utilisation de liens pointant vers l'une des pages du site leo.centrale-mobilite.fr même partiellement, est soumise à certaines conditions.

Sont autorisés sans formalité préalable :

  • Les liens hypertextes vers le site leo.centrale-mobilite.fr et les liens images vers le site leo.centrale-mobilite.fr


Nécessitent une autorisation préalable de la part du responsable de la publication toute reproduction, représentation, de tout ou partie du site ; ainsi que :

  • la présentation d'une page du site leo.centrale-mobilite.fr dans un cadre n'appartenant pas à celui-ci ;

  • l'insertion d'une image appartenant au site dans leo.centrale-mobilite.fr dans une page n'appartenant pas à celui-ci.


RESPONSABILITÉ

Transdev Auxerrois attache une importance toute particulière à la vérification des informations qu'il délivre via le site leo.centrale-mobilite.fr. Toutefois, ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par le lecteur du site et Transdev Auxerrois ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de la consultation, l'utilisation ou l'interprétation des informations fournies.


Les liens présents sur le site leo.centrale-mobilite.fr peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site leo.centrale-mobilite.fr. De même, la simple mention de marque ou de nom de société n'engage pas la rédaction du site sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus. Les marques de Transdev Auxerrois et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Transdev Auxerrois est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.


RÉSERVATION EN LIGNE

La réservation est obligatoire pour utiliser le service. Vous pouvez réserver votre trajet jusqu'à 30 jours en avance et 2h maximum avant votre départ.


ANNULATION ET ABSENCES

Il est impératif d'annuler ses réservations au moins 2h avant l'heure de prise en charge prévue si vous ne souhaitez plus voyager.


PROTECTION DES DONNÉES

Les informations collectées sont à l’usage des services de Transdev Auxerrois. Les données personnelles suivantes sont collectées : nom, prénom, email, adresse, numéro de téléphone, indication de la nécessité d’un véhicule adapté Personne à Mobilité Réduite (PMR) sur certains services, nom et prénom du représentant légal du client mineur de moins de 15 ans.


De manière générale, les données sont collectées dans le cadre de la souscription et de l'exécution du contrat de transport et des services annexes proposés par Transdev Auxerrois. La collecte a un caractère contractuel. Dans le cadre du traitement des réservations de transport à la demande, elle est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client. Il est précisé que la collecte conditionne la conclusion du contrat de service.


Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion du service de transport à la demande. Elles sont également utilisées pour gérer une liste d’exclusion temporaire, et pour générer des statistiques afin de permettre la bonne exploitation du service. Les données collectées ne sont pas cédées à des tiers, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux.


Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et le cas échéant de portabilité, de limitation ou d’effacement des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande à leovoustransporte@transdev.com ou par courrier à l’adresse suivante: Transdev Auxerrois 3 rue des Fontenottes 89000 AUXERRE.